Protocole d'accord transactionnel mettant fin à un litige en cours entre le Département des Bouches-du-Rhône et la société BEC CONSTRUCTION PROVENCE.
- Publication
- 20 mars 2026
- Lieu d'exécution
- FRL04
- Procédure
- oth-single
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-28423
- Référence
- 975d5af9-ca35-41f2-8abd-9ce42f4d4565
Codes CPV
- 45000000Trabajos de construcción
Description
Protocole d'accord transactionnel mettant fin à un litige en cours entre le Département des Bouches-du-Rhône et la société BEC CONSTRUCTION PROVENCE concernant l'exécution du Lot n°2 : Gros œuvre - Locaux provisoires - Mobiliers sportif du marché de travaux pour la démolition, restructuration du collège Versailles à Marseille, aujourd'hui dénommé Collège Joséphine Baker.
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| BEC CONSTRUCTION PROVENCE | — | — |
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental des Bouches du Rhône (France).
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