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Attribution directe France

Protocole d'accord transactionnel mettant fin à un litige en cours entre le Département des Bouches-du-Rhône et la société BEC CONSTRUCTION PROVENCE.

Acheteur: Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Publication
20 mars 2026
Lieu d'exécution
FRL04
Procédure
oth-single
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-28423
Référence
975d5af9-ca35-41f2-8abd-9ce42f4d4565

Codes CPV

Description

Protocole d'accord transactionnel mettant fin à un litige en cours entre le Département des Bouches-du-Rhône et la société BEC CONSTRUCTION PROVENCE concernant l'exécution du Lot n°2 : Gros œuvre - Locaux provisoires - Mobiliers sportif du marché de travaux pour la démolition, restructuration du collège Versailles à Marseille, aujourd'hui dénommé Collège Joséphine Baker.

Attributions

Attribué àMontantDate
BEC CONSTRUCTION PROVENCE

Questions fréquentes

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Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental des Bouches du Rhône (France).
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