Protection sociale complémentaire (volet santé et volet prévoyance) des agents rattachés à la DGAC, à l'ENAC et au BEA
DIRECTION DES OPERATIONS DE LA DSNA
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 janvier 2025. Valeur estimée : 5 000 000 €.
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Montants et chiffres
5 000 000 €
Valeur estimée
2
Lots
Description
Protection sociale complémentaire (volet santé et volet prévoyance) des agents rattachés à la direction générale de l'aviation civile (DGAC), à l'école nationale de l'aviation civile (ENAC) et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA)
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Protection sociale complémentaire des agents rattachés à la DGAC, à l'ENAC et au BEA - Volet Santé | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | 5 000 000 € |
| 2 | Protection sociale complémentaire des agents rattachés à la DGAC, à l'ENAC et au BEA - Volet Prévoyance | 66510000 Services d'assurance | 500 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère 1 : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé | — |
| Qualité | Critère 2 : Maîtrise financière des contrats | — |
| Qualité | Critère 3 : Qualité de gestion des contrats et des services | — |
| Qualité | Critère 4 : Diversité et la qualité des actions de prévention conduites en direction des bénéficiaires des contrats | — |
| Qualité | Critère 4 : Diversité et qualité des actions de prévention | — |
Conditions de participation
- garantie financière : minimum d'encaissement annuel de cotisations de santé : 25 millions d'euros sur les 3 derniers exercices comptables disponibles ; -…
- formulaires DC1 et DC2 ou document unique de marché européen électronique (DUME) ; - une liste des principales prestations similaires à l'objet du marché…
- garantie financière : minimum d'encaissement annuel de cotisations de prévoyance : 25 millions d'euros sur les 3 derniers exercices comptables disponibles ; -…
- formulaires DC1 et DC2 ou document unique de marché européen électronique (DUME) ; - une liste des principales prestations similaires à l'objet du marché…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-138810 | 12 décembre 2024 |
| TED | 762018-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 janvier 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 5 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est DIRECTION DES OPERATIONS DE LA DSNA (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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