Protection sociale complémentaire (PSC)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 septembre 2026. Deux lots distincts: Lot 1 — assurance complémentaire santé avec effet du 1er mai 2027 au 30 avril 2033 et modalités de calcul mensuel des primes par catégorie de personnel; Lot 2 — assurance prévoyance complémentaire avec effet du 1er avril 2027 au 31 mars 2033, avec primes mensuelles et répartition 50% à la charge de l’employeur et versement via DSN.
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Montants et chiffres
Description
Île-de-France Mobilités est un établissement public administratif local qui a mis en place à effet une convention de participation pour la protection sociale complémentaire de ses collaborateurs. Le marché est décomposé en 2 lots de la façon suivante dont le contenu est notamment précisé dans les conditions particulières, valant Cahier des Clause Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. - Lot 1 : Assurance complémentaire santé - Lot 2 : Assurance prévoyance complémentaire Île-de-France Mobilités souhaite, en application des dispositions du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs collaborateurs, renouveler à effet du 1er mai 2027 une convention de participation pour la « complémentaire santé » (lot 1) pour, sans condition d'ancienneté : - Ses agents stagiaires et Titulaires affiliés à la CNRACL - Ses agents Titulaires affiliés à l'IRCANTEC (- de 28H par semaine) - Ses agents contractuels de droit public - Ses salariés de droit privé - Les fonctionnaires accueillis en détachement par la Collectivité - Les fo…
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 : Assurance complémentaire santé | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | 0 € |
| 2 | Lot 2 : Assurance prévoyance complémentaire | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère n°1 : Nature et étendue des garanties : coefficient 3 Les différentes garanties et définitions, pour chaque lot, sont notées de 1 à 10, sur la base de la nature et de l'étendue des garanties,… | — |
| Prix | Critère n°2 : Tarification - Prix (coefficient 4) : Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC de l’offre de base issue du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). L'offre "moins disante"… | — |
| Qualité | Critère n°3 : Modalités et procédure de gestion des dossiers - prestations complémentaires (coefficient 3) : Ce critère sera noté notamment à partir des réponses apportées par le candidat au… | — |
Modifications
- La date limite de réception des plis a été prolongé du 10 septembre à 13h au 16 septembre à 13h.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-87044 | 9 septembre 2026 |
| TED | 536382-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 septembre 2026, 13:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 0 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ile de France Mobilités (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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