PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES VOLONTAIRES DE SERVICE CIVIQUE ENGAGES PAR L'OFB EN OUTRE-MER

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Office Français de la Biodiversité - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr - Objet du marché : L?OFB doit appliquer, au bénéfice de ses VSC en outre-mer, les dispositions de l?article L120-26 du Code du service national et de l?arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités de la couverture complémentaire des personnes ayant souscrit un contrat de service civique affectées outre-mer. Ce dispositif prévoit la prise en charge directe par l?employeur d?une protection sociale complémentaire couvrant a minima les risques santé et rapatriement. Le présent marché a pour objet de contractualiser la mise en ?uvre de cette obligation de protection sociale complémentaire, avec un prestataire spécialisé. - Durée du marché : 60 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 31/10/2024 à 12:00

Publications officielles

• Administration de PLUMH (PLateforme Unifiée de données sur les Milieux Humides)
  Publication: 16 octobre 2026
• Pose et dépose et maintenance annuelle des mouillages écologiques sur le périmètre de la ZMEL du Parc naturel marin du golfe du Lion
  Publication: 15 octobre 2026
• STRATEGIES DE COMMUNICATION ET DECLINAISONS CREATIVES ASSOCIEES
  Publication: 13 octobre 2026
• CONFECTION ET FOURNITURE D’EFFETS DE QUART POUR LE GROUPEMENT ENVIRONNEMENT HABILLEMENT
  Publication: 4 octobre 2026
• RESTAURATION DES VASIERES INTERTIDALES DU GOLFE DU MORBIHAN PAR LE RETRAIT DE STRUCTURES OSTREICOLES DANS LE CADRE DU LIFE ESPÈCES MARINES…
  Publication: 21 septembre 2026
• Suivi de l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire de deux sites Natura 2000 de la façade Manche Mer du Nord dans le…
  Publication: 20 septembre 2026
• RESTAURATION DES VASIERES INTERTIDALES DU GOLFE DU MORBIHAN PAR LE RETRAIT DE STRUCTURES OSTREICOLES DANS LE CADRE DU LIFE ESPÈCES MARINES…
  Publication: 4 septembre 2026
• 2026-43-ACHATS COMPLEMENTAIRES DE DISPOSITIFS DE REDUCTION DES CAPTURES ACCIDENTELLES DANS LE CADRE DES PROJETS LIFE EMM ET FEAMPA ARP –…
  Publication: 8 août 2026
• Prestations d'accompagnement des gestionnaires d’aires protégées dans le cadre du projet LIFE BIODIV-France – WP4
  Publication: 1 août 2026
• Fourniture et livraison de dispositifs de géolocalisation animaliers et accessoires en France métropolitaine et départements d'Outre-mer
  Publication: 1 août 2026

Précédents et suivants de Office Français de la Biodiversité

• Prestation intellectuelle d'accompagnement à la rédaction d'un plan de gestion multi-sites des réserves de chasse et de faune sauvage… — 11 octobre 2024
• Accompagnement à la mise en gestion des sites Natura 2000 au large de la Méditerranée française opérés par la Délégation de façade maritime… — 4 octobre 2024
• Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » pour les besoins de l'OFFICE FRANCAIS DE LA… — 29 septembre 2024
• Fourniture de matériel de mesure de la température de l'eau, ses accessoires d'installation, de gestion des données et de protection ainsi… — 27 septembre 2024
• Prestations d'organisation d'évènements internes et externes, la réalisation de stands et/ou d'espaces d'exposition en direction des… — 22 septembre 2024
• Reportages photographiques — 19 septembre 2024

Marchés ouverts similaires

• Gestion et exploitation d’établissements d’accueil du jeune enfant situés dans plusieurs arrondissements de P… — jusqu'au 3 novembre 2026
• MARCHE DE SERVICES D’ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE DANS LE CADRE DU PROGRAMME ERASMUS+ 2027 AU BE… — jusqu'au 27 octobre 2026
• Marche de service d'insertion professionnelle de type « Un Projet Pour un Emploi » (PPE 2027) auprès des pers… — jusqu'au 27 octobre 2026
• CHEQUE CADEAUX MULTI-ENSEIGNES NAISSANCES / MARIES - PACSES / MEDAILLES — jusqu'au 2 novembre 2026
• Accord-cadre relatif aux prestations de médecine du travail pour le personnel de la CMA Ile de France — jusqu'au 29 octobre 2026
• Prestations de services d'assistance sociale du travail à destination du personnel de la Haute Autorité de sa… — jusqu'au 30 octobre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 31 octobre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Office Français de la Biodiversité (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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