PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES VOLONTAIRES DE SERVICE CIVIQUE ENGAGES PAR L'OFB EN OUTRE-MER

Publication

27 septembre 2024

Date limite de dépôt des offres

31 octobre 2024

Lieu d'exécution

Val de Marne 94

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-24-109709

Codes CPV

• 85300000Servicios de asistencia social y servicios conexos

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Office Français de la Biodiversité - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr - Objet du marché : L?OFB doit appliquer, au bénéfice de ses VSC en outre-mer, les dispositions de l?article L120-26 du Code du service national et de l?arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités de la couverture complémentaire des personnes ayant souscrit un contrat de service civique affectées outre-mer. Ce dispositif prévoit la prise en charge directe par l?employeur d?une protection sociale complémentaire couvrant a minima les risques santé et rapatriement. Le présent marché a pour objet de contractualiser la mise en ?uvre de cette obligation de protection sociale complémentaire, avec un prestataire spécialisé. - Durée du marché : 60 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 31/10/2024 à 12:00

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-109709 · 27 septembre 2024
• BOAMP · 24-109709 · 27 septembre 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 31 octobre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Office Français de la Biodiversité (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.