Protection sociale complémentaire - Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques prévoyance
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 25 juillet 2024.
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Montants et chiffres
Description
Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques prévoyance. Les conventions sont conclues entre l'entité et un organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. Personnels intéressés par la convention : Agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé. Garanties de protection sociale complémentaire demandées, au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) : Valeur estimée de la participation financière (par an) : selon fichiers statistiques précisés dans le dossier de consultation. Modalités de rémunération de la convention :Participation versée par les employeurs aux agents adhérents
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
- Minimum de fonds propres de 3 millions d'Euros Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Selon modalités précisées…
- Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance. - Expertise du secteur au vu des références fournies. Renseignements…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Modifications
- Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/07/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 25/07/2024 à 14h00 au plus tard.
- Remise des offres: Au lieu du 23/07/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 25/07/2024 à 12h00 au plus tard.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-83398 | 17 juillet 2024 |
| TED | 343499-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 25 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Saint-Etienne Métropole (France).
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