Protection sociale complémentaire - Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques prévoyance
Acheteur: Saint-Etienne Métropole
- Publication
- 17 juillet 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 25 juillet 2024, 12:00
- Lieu d'exécution
- Saint-Etienne Metropole, FRK25
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-83398
- Référence
- 84984f8b-811a-4152-9a49-4087e2e1c37f
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
- 66510000Servicios de seguros
Description
Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques prévoyance. Les conventions sont conclues entre l'entité et un organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. Personnels intéressés par la convention : Agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé. Garanties de protection sociale complémentaire demandées, au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) : Valeur estimée de la participation financière (par an) : selon fichiers statistiques précisés dans le dossier de consultation. Modalités de rémunération de la convention :Participation versée par les employeurs aux agents adhérents
Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-83398 · 17 juillet 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 25 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Saint-Etienne Métropole (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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