Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux « Contrat collectif à adhésion obligatoire pour la couverture du risque Prévoyance »

Montants et chiffres

Description

Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux « Contrat collectif à adhésion obligatoire pour la couverture du risque Prévoyance »

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis de 120%
• Expertise de la Fonction Publique au vu des références fournies
• Minimum de fonds propres de 35 millions d'Euros
• Une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle
• Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance de la branche 1 Pour les intermédiaires d'assurance : attestation ORIAS…

Publications officielles

• Assistance, maintenance corrective et évolutive, d’hébergement pour PROGOS et PDA
  Publication: 15 octobre 2026
• Prestations de service et ou de conseil en achat
  Publication: 16 août 2026
• Accompagnement à l extension de l ITSM de la DSI
  Publication: 13 mai 2026
• Acquisition et maintenance d'imprimantes et de multifonctions, fourniture de consommables, logiciels et prestations associées
  Publication: 17 février 2026
• Prestations de service et ou de conseil en achat
  Publication: 7 février 2026
• Mise en oeuvre, maintenance et hébergement du Système d'information Achat
  Publication: 7 février 2026
• Prestations d'analyse ergonomique de situations de travail pour les agents de la Région
  Publication: 6 janvier 2026
• Evaluations d'impact et de mises en oeuvre du programme FEDER/FSE+/FTJ 2021-2027
  Publication: 23 novembre 2025
• Acquisition et maintenance d'imprimantes et de multifonctions, fourniture de consommables, logiciels et prestations associées
  Publication: 24 août 2025
• Prestations de géomètres relatives à des projets d'infrastructures : Lots n°01 à n°04 Topographie : plans, levés et contrôles
  Publication: 21 août 2025

Précédents et suivants de Région Auvergne-Rhônes-Alpes

• Prestations de géomètres relatives à des projets d'infrastructures : Lots n°01 à n°04 Topographie : plans, levés et contrôles — 18 juillet 2024
• Prestations de géomètres relatives à des projets d'infrastructures : Lots n°01 à n°04 Topographie : plans, levés et contrôles — 12 juillet 2024
• Exécution de services de transports à la demande (TAD) à destination des personnes à mobilité réduite pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes… — 4 juin 2024
• AMO pour des études de faisabilité pour le projet régional d'amélioration de l'accessibilité du bassin de « Pont de Chéruy Crémieu », nord… — 13 mars 2024
• Maîtrise d'œuvre et missions complémentaires relative à l'aménagement cyclable de la montée du Chat. — 28 février 2024
• AT 38 - Transport Scolaire — 22 février 2024

Marchés ouverts similaires

• Marché de services d'assurances pour la commune de Saint jorioz et le CCAS — jusqu'au 30 octobre 2026
• Assurance pour les garanties en responsabilité civile et en protection juridique — jusqu'au 4 novembre 2026
• Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune — jusqu'au 2 novembre 2026
• Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Ville et du C.C.A.S — jusqu'au 2 novembre 2026
• Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — jusqu'au 13 novembre 2026
• Mission d'accompagnement pour l'évaluation technico-organisationnelle et financière de la compétence Déchets… — jusqu'au 2 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 3 juin 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Région Auvergne-Rhônes-Alpes (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Marchés publics par région

• Marchés publics en Auvergne-Rhône-Alpes