Projet LIFE Loire en Forez n°101113677 Étude d'impact, Autorisation environnementale
Acheteur: Département de la Loire
- Publication
- 18 avril 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 13 mai 2024
- Lieu d'exécution
- 2 rue Charles de Gaulle 42022 - Saint-Etienne
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-46040
Codes CPV
- 79311000Servicios de estudios
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Département de la Loire - Accès électronique à l'information : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=52027 - Objet du marché : La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. La prestation consistera en la réalisation d'étude d'impact et une demande d'autorisation environnementale. Marché ordinaire exécuté par phases : Phase 1 : Etudes complémentaires et compléments d'études. Phase 2 : Présentation et analyse de l'état initial. Phase 3 : Définition des impacts et mesures d'évitement, réduction, compensation envisageables sur le projet. Phase 4 : Rédaction du dossier règlementaire d'étude d'impact et d'enquête publique. Phase 5 : Rédaction du dossier réglementaire d'autorisation environnementale. Phase 6 : Assistance au maître d'ouvrage durant la période d'instruction. La date prévisionnelle de début des prestations : 1er juin 2024. Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date limite de réception des offres - Durée du marché : 15…
Critères d'attribution
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Publications officielles
- BOAMP · FR-24-46040 · 18 avril 2024
- BOAMP · 24-46040 · 18 avril 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 13 mai 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de la Loire (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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