Projet LIFE Loire en Forez n°101113677 Étude d'impact, Autorisation environnementale
Référence BOAMP-24-46040 · Département de la Loire
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 13 mai 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Département de la Loire - Accès électronique à l'information : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=52027 - Objet du marché : La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. La prestation consistera en la réalisation d'étude d'impact et une demande d'autorisation environnementale. Marché ordinaire exécuté par phases : Phase 1 : Etudes complémentaires et compléments d'études. Phase 2 : Présentation et analyse de l'état initial. Phase 3 : Définition des impacts et mesures d'évitement, réduction, compensation envisageables sur le projet. Phase 4 : Rédaction du dossier règlementaire d'étude d'impact et d'enquête publique. Phase 5 : Rédaction du dossier réglementaire d'autorisation environnementale. Phase 6 : Assistance au maître d'ouvrage durant la période d'instruction. La date prévisionnelle de début des prestations : 1er juin 2024. Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date limite de réception des offres - Durée du marché : 15…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | notée sur | 20% |
| — | noté sur | 20% |
Conditions de participation
- Identification du candidat - Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique
- Chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices (art 6.1.1 du Rc)
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-46040 | 18 avril 2024 |
| BOAMP | 24-46040 | 18 avril 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 13 mai 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de la Loire (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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