Professionnalisation Des Accueillants Familiaux Pour Personnes Agees Et Personnes Handicapees
Acheteur: Conseil départemental de l'Hérault
- Publication
- 16 février 2024
- Numéro d'avis
- FR-24-19956
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil départemental de l'Hérault - Objet du marché : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 56000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les lois n° 2002-73 du 17 janvier 2002, article 51, et n°2015-1776 du 28 décembre 2015, article 56 prévoient dans l'article L.441-1, alinéa 6 du Code de l'action sociale et des familles, que l'agrément pour l'accueil familial de personnes âgées et personnes handicapées est subordonné à l'engagement des accueillants à suivre une formation préalable, initiale et continue. Cette formation fait l'objet du présent marché Informations pratiques
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-19956 · 16 février 2024
- BOAMP · 24-19956 · 16 février 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental de l'Hérault (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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