Procédure formalisée avec négociation / Mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif / phase candidature

Publication

6 mai 2026

Date limite de dépôt des offres

3 juin 2026

Valeur estimée

0 €

Lieu d'exécution

FRJ12

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-45183

Référence

767ce5e4-af6a-4b2c-a31d-541484fc03f5

Codes CPV

• 90714000Auditoría medioambiental

Description

La présente consultation est lancée selon une procédure formalisée avec négociation en application des articles L.21243 et R.21244 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une consultation en 2 temps : une phase candidature dont les modalités pour soumissionner sont précisées dans le document « Fiche explicative phase candidature » et dans l'avis d'appel public à la concurrence. A l'issue de cette phase, les candidats qui verront leur candidature admise seront consultés pour la phase suivante qui concerne l'offre. Une phase offre à l'issue de laquelle les candidats remettent leur offre sur la base du dossier de consultation des entreprises.

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 3 juin 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 0 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Alès Agglomération (France).