Procédure formalisée avec négociation / Mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif / phase candidature
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 3 juin 2026.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation est lancée selon une procédure formalisée avec négociation en application des articles L.21243 et R.21244 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une consultation en 2 temps : une phase candidature dont les modalités pour soumissionner sont précisées dans le document « Fiche explicative phase candidature » et dans l'avis d'appel public à la concurrence. A l'issue de cette phase, les candidats qui verront leur candidature admise seront consultés pour la phase suivante qui concerne l'offre. Une phase offre à l'issue de laquelle les candidats remettent leur offre sur la base du dossier de consultation des entreprises.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Le détail de la valeur technique notée, avec ses sous-critères, est indiqué à l'article 7.1 du règlement de la consultation (phase offre). | — |
| Prix | Le détail de la valeur prix notée, avec ses sous-critères, est indiqué à l'article 7.1 du règlement de la consultation (phase offre). | — |
Conditions de participation
- L'ensemble des motifs d'exclusion sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-45183 | 6 mai 2026 |
| TED | 311584-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 3 juin 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 0 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Alès Agglomération (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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