Procédure de concession en vue de la conclusion d'un bail à construction sis parcelle cadastrée section B n° 1115, située 150 avenue Léon Foillard - 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINS

Publication

2 octobre 2025

Valeur estimée

12 000 000 €

Lieu d'exécution

Saint-Georges-de-Reneins, FRK26

Procédure

Procédure négociée

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-108469

Référence

ed1bdc11-7728-4852-bd4b-3e43783f80bc

Codes CPV

• 45210000Trabajos de construcción de inmuebles

Description

Le preneur du bail à construction devra assurer la démolition du bâti existant sur la parcelle (local commercial de 1 000 m2), puis la construction, le financement et la gestion de l'ensemble immobilier prévu par les prescriptions du contrat (un ou plusieurs immeubles d’une surface de plancher minimale de 4 000 m2, affectés à des activités tertiaires) durant la durée du bail à construction. Le preneur exploitera les immeubles ainsi érigés ou les mettra à disposition de tiers, et encaissera durant la durée du bail à construction l'ensemble des loyers qu'il percevra des locataires. Il versera à la Commune un loyer annuel conformément à son offre financière. A l’issue de la durée du bail, l’ensemble immobilier reviendra en pleine propriété à la Commune.

Critères d'attribution

• Prix — 1- Qualité et pertinence du programme de construction de l’Ensemble immobilier envisagé 60 points 1.1- Qualité et pertinence du programme de travaux de construction de l’Ensemble immobilier et…

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-108469 · 2 octobre 2025

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 12 000 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Mairie de St-Georges de Reneins (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.