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Procédure d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de MARANS

Acheteur: Departement charente-maritime

Publication
4 septembre 2024
Valeur estimée
1 450 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-99860
Référence
e9adcd5b-2e97-4a35-8dfb-1bf7de4eed24

Codes CPV

Description

Marché ordinaire, à prix forfaitaires pour la mise en oeuvre de la procédure globale d'aménagement foncier agricole et forestier liée à la déviation de la RD 114 pour le contournement du bourg de MARANS. Cette prestation se déroulera en quatre étapes définies comme suit : - Tranche ferme : Étude d¿aménagement foncier ; - Tranche optionnelle n° 1 : Enquête publique sur le périmètre ; - Tranche optionnelle n°2 : Phase opérationnelle d'aménagement foncier ; - Tranche optionnelle n°3 : Assistance devant la juridiction compétente.

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
GEOUEST

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 450 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Departement charente-maritime (France).
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