Procédure d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de MARANS
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 juin 2024. Valeur estimée : 1 450 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Marché ordinaire, à prix forfaitaires pour la mise en ouvre de la procédure globale d'aménagement foncier agricole et forestier liée à la déviation de la RD 114 pour le contournement du bourg de MARANS. Cette prestation se déroulera en quatre étapes définies comme suit : - Tranche ferme : Étude d¿aménagement foncier ; - Tranche optionnelle n° 1 : Enquête publique sur le périmètre ; - Tranche optionnelle n°2 : Phase opérationnelle d'aménagement foncier ; - Tranche optionnelle n°3 : Assistance devant la juridiction compétente.
Conditions de participation
- Les autres motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de Consultation.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-52857 | 5 mai 2024 |
| TED | 267155-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 juin 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 450 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Departement charente-maritime (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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