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Procédure avec négociation restreinte

Acheteur: Caisse de securité sociale de Mayotte

Publication
11 juin 2024
Procédure
Procédure négociée
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-66937
Référence
d89d24bc-8cef-44de-8647-aa8d723e5797

Codes CPV

Description

Conformément aux dispositions de l'article R2124-3 (3°et 4°) du Code de la commande publique, il s'agit d'une procédure avec négociation. La procédure est restreinte en application de l'article R2142-15 du code de la commande publique.

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