Procédure avec négociation restreinte
Caisse de securité sociale de Mayotte
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Montants et chiffres
Description
Conformément aux dispositions de l'article R2124-3 (3°et 4°) du Code de la commande publique, il s'agit d'une procédure avec négociation. La procédure est restreinte en application de l'article R2142-15 du code de la commande publique.
Conditions de participation
- Organisation et capacités professionnelles de l'équipe dédiée Références sur des opérations de complexité équivalente dans le domaine tertiaire de la Sécurité…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-66937 | 11 juin 2024 |
| TED | 343992-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
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