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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Prise en charge et traitement des déchets type « résidus de chantier » sur les éco-centres gérés par le SYBERT

Syndicat Mixte de Besançon et de sa région pour le traitement des déchets

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 juillet 2026. Valeur estimée : 3 520 000 €.

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Montants et chiffres

3 520 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). L'objet de ce présent marché est d'attribuer à un prestataire spécialisé des prestations de prise en charge et traitement des déchets type « Résidus de chantiers » issus des éco-centres du SYBERT

Conditions de participation

  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-56558 10 juin 2026
TED 396057-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 16 juillet 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 3 520 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Mixte de Besançon et de sa région pour le traitement des déchets (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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