PRESTRATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D ILLE-AUBIGNE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 octobre 2026. Le marché porte sur la souscription et la gestion de contrats d’assurances couvrant les dommages aux biens, la responsabilité civile et le parc automobile pour la Communauté de Communes Val d’Ille-Aubigne, avec 3 lots distincts (dommages aux biens, responsabilité civile, parc automobile) et gestion via appel d’offres, sans indicateurs quantitatifs détaillés fournis.
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Montants et chiffres
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : - LOT n°1 -DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) - LOT n°2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) - LOT n°3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | LOT 1 - DOMMAGES AUX BIENS | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
| 2 | RESPONSABILITE CIVILE | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | ASSURANCE PARC AUTOMOBILE | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
Modifications
- modification date de remise des offres au 15/10/2026 à 16h00
Publications officielles
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 octobre 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D ILLE-AUBIGNE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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