Prestations topographiques et prestations de géomètre-expert pour le département des Yvelines

Montants et chiffres

Description

Les prestations faisant l'objet des présents accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec maximum concernent : - la réalisation de prestations topographiques pour le patrimoine immobilier départemental des Yvelines, lot n°1 sans montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum 50 000,00 euro(s) HT, - la réalisation de prestations de géomètre-expert pour le patrimoine immobilier et le domaine routier départemental des Yvelines, lot n°2 sans montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum 150 000,00 euro(s) HT. Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes : 3 titulaires prévus par lot. Toutefois, en cas d'insuffisance d'offres ou d'offres jugées non satisfaisantes (inappropriées, irrégulières, inacceptables ou anormalement basses), il pourra être retenu un ou deux attributaires. Ainsi, après analyse des offres, le contrat sera attribué à 1, 2 ou au maximum 3 prestataires par lot. Toutefois, en cas d'insuffisance d'offres ou d'offres jugées non satisfaisantes (inappropriées, irrégulières, inacceptables ou anormalement basses), il pourra être retenu un ou deux attributaires. Ainsi, après analyse des offres, le contrat ser…

Lots (2)

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), - Déclaration du candidat…
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés…
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, -…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

• Financement : Fonds publics du Conseil Départemental des Yvelines. Délai de paiement : 30 jours. Le mode de règlement du contrat choisi par la personne…

Publications officielles

• Prestation de notation financière annuelle de référence pour le Département des Yvelines
  Publication: 23 octobre 2026
• LA FOURNITURE, L'INTEGRATION ET LA MAINTENANCE DE MATERIELS ET SOLUTIONS SATELLITAIRE
  Publication: 16 octobre 2026
• VELIZY-VILLACOUBLAY - RD57 - Rue du Général Valérie André - Création d'une voie verte
  Publication: 28 août 2026
• Fourniture et installation de rayonnages mobiles avec réutilisation de rayonnages fixes existants dans le cadre du réaménagement du magasin…
  Publication: 27 août 2026
• Acquisition d'un service de télémédecine nomade
  Publication: 23 juillet 2026
• ECQUEVILLY - Travaux de démolition et dépollution d'un bâtiment
  Publication: 15 juillet 2026
• Marché de transport à la demande
  Publication: 15 juillet 2026
• Prestation d'inventaires et de diagnostics naturalistes pour les années 2027 et suivantes
  Publication: 15 juillet 2026
• AUFFARGIS - Effacement du barrage de l'étang départemental Gabriel et aménagement de la zone humide
  Publication: 3 juillet 2026
• Informatisation documentaire, structuration, normalisation et accompagnement dans la diffusion de données archivistiques et patrimoniales
  Publication: 14 juin 2026

Précédents et suivants de Conseil Départemental des Yvelines

• Mise en oeuvre d'actions d'orientation — 21 mars 2024
• Fourniture de vaccins — 17 mars 2024
• Prestations de collecte, de transport et de traitement de déchets industriels banals et dangereux — 13 mars 2024
• Mission de création et de réalisation d'un show de sports urbains dans le cadre de la célébration de la flamme olympique le 23 juillet 2024… — 6 mars 2024
• Fourniture par cartes accréditives de carburant, de recharge sur borne électrique, de services et prestations associées pour les services… — 5 mars 2024
• Prestations de collecte, de transport et de traitement de déchets industriels banals et dangereux — 3 mars 2024

Marchés ouverts similaires

• ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) études de sol environnement… — jusqu'au 10 novembre 2026
• MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT (EAUX USEES, PL… — jusqu'au 27 octobre 2026
• ÉTUDES SUR LES BARRAGES CLASSÉS EN TYPE C & B — jusqu'au 16 novembre 2026
• MISSIONS DE GÉOMÈTRE-EXPERT — jusqu'au 17 novembre 2026
• Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un volume à destination d'une halle évènementielle, lieu culturel et a… — jusqu'au 27 novembre 2026
• Exploitation des installations thermiques des bâtiments départementaux (hors collèges) — jusqu'au 13 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 16 avril 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental des Yvelines (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Thèmes associés

• Appels d'offres topographie

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