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Clôturé France ServicesAccord-cadre

PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES

COMMUNE DU TAMPON

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 3 avril 2024.

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Montants et chiffres

2
Lots

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots faisant chacun l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et correspondent à des montants maximum annuels

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES
Le Tampon, FRY40
 71351810 Services topographiques —
2 PRESTATIONS FONCIERES
Le Tampon, FRY40
 71351810 Services topographiques —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.—

Conditions de participation

  • Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-25657 3 mars 2024
TED 131114-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 3 avril 2024, 10:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DU TAMPON (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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