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PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET CARTOGRAPHIQUES

Acheteur: Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY)

Publication
9 janvier 2025
Date limite de dépôt des offres
17 février 2025, 12:00
Lieu d'exécution
Saulx Les Chartreux, FR104
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-1953
Référence
c362e459-40eb-41ea-aa50-a845168e0bfe

Codes CPV

Description

Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L. 2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2113-4 du Code de la Commande publique. Les bons de commandes pourront être émis dès la notification de l'accord-cadre jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre, quelle que soit la durée d'exécution des prestations commandées

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 17 février 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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