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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Prestations topographiques, de relevés fonciers et détection/géolocalisation de réseaux

COEUR ESSONNE AGGLOMERATION

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 janvier 2026. Valeur estimée : 2 900 000 €.

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Montants et chiffres

2 900 000 €
Valeur estimée
3
Lots

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. A titre indicatif et non contractuel, l'estimation de l'accord cadre est de 1 000 000 euros HT par an pour l'ensemble des lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif), renouvelable deux fois par période annuelle successive. La durée maximale du contrat,toutes périodes confondues, est de 3 ans. Cet accord-cadre est conclu pour un groupement de commande dont le coordonnateur est Coeur d'Essonne Agglomération qui assure la passation du présent accord- cadre. Les membres du groupement, qui assurent chacun pour leur part, l'exécution de leurs besoins, sont les suivants : Régie publique Eau Coeur d'Essonne et Coeur d'Essonne Agglomération

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Prestations topographiques
Sainte-geneviève-des-bois, FR104
71351810 Services topographiques 1 500 000 €
2 Prestations de relevés fonciers
Sainte-geneviève-des-bois, FR104
71351810 Services topographiques 600 000 €
3 Détection et géolocalisation des réseaux
Sainte-geneviève-des-bois, FR104
71351810 Services topographiques 900 000 €

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation—
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement—
PrixPrix des prestations—

Conditions de participation

  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
  • Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux niveau Concepteurs du personnel intervenant pour le relevé des réseaux sensibles, pour chacun des lots
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…
  • Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux niveau Concepteurs du personnel intervenant pour le relevé des réseaux sensibles, pour chacun des lots.…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit la…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-135647 11 décembre 2025
TED 509596-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 12 janvier 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 900 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COEUR ESSONNE AGGLOMERATION (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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