PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE VILLEMOMBLE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 7 août 2026. Valeur estimée : 24 750 €.
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Montants et chiffres
24 750 €
Valeur estimée
5
Lots
Description
Le présent marché est réservé à une profession particulière, celle des avocats
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit public general | 79111000 Services de conseil juridique | 5 000 € |
| 2 | Droit de l'urbanisme | 79111000 Services de conseil juridique | 5 000 € |
| 3 | Droit des contrats publics | 79111000 Services de conseil juridique | 5 000 € |
| 4 | Droit de la fonction publique | 79111000 Services de conseil juridique | 3 250 € |
| 5 | Droit privé, droit de la presse, droit de la propriété intellectuelle, droit pénal | 79111000 Services de conseil juridique | 6 500 € |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-70458 | 17 juillet 2026 |
| TED | 496047-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 7 août 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 24 750 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Villemomble (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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