Prestations juridiques de représentation de l’Agence régionale de santé dans le cadre des contentieux de tarification sanitaire et sociale

Publication

3 août 2026

Valeur estimée

24 300 €

Procédure

Procédure négociée

Numéro d'avis

2022-130007933-2026S19620

Source officielle

Source officielle

Codes CPV

• 79110000-8

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · 2022-130007933-2026S19620 · 3 août 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 24 300 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.