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Prestations foncières et topographiques sur routes départementales et autres éléments du patrimoine du département de la Mayenne

Acheteur: Conseil Départemental de la Mayenne

Publication
22 mai 2024
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-24-58322
Référence
cd4e85cc-3559-43d5-8c35-cbb10eb73cc6

Codes CPV

Description

La présente consultation concerne les prestations foncières et topographiques sur routes départementales et autres éléments du patrimoine du département de la Mayenne. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat, reconductible trois fois

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Prestations foncières 71351810 Servicios topográficos
2 Prestations topographiques 71351810 Servicios topográficos

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
KALIGEO 264 000 €
KALIGEO 132 000 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
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