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Attribué France ServicesAccord-cadre

Prestations foncières 2026

Acheteur: DIR MASSIF CENTRAL

Publication
7 juin 2026
Lieu d'exécution
FRK14
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-55695
Référence
ef34044e-adf8-4ed9-b93d-329bf806dca4

Codes CPV

Description

Le présent marché assure l’assistance technique et administrative aux acquisitions foncières et aux procédures de déclaration d’utilité publique (DUP).Ce marché vise deux objectifs majeurs : 1. La libération des emprises nécessaires au lancement des travaux d’investissement, 2. La régularisation du domaine public exploité par la DIR Massif central.

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
SYSTRA + GEOFIT — 5 mai 2026

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Questions fréquentes

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