Prestations en levers d'architecture préalables à une opération pour des bâtiments du Département de l'Ain
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 13 mars 2025. Valeur estimée : 600 000 €.
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Montants et chiffres
600 000 €
Valeur estimée
2
Lots
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) et la totalité des périodes de reconduction. Le montant maximum annuel est de 100 000,00 euro(s) HT par an pour le lot 1 et 50 000,00 euro(s) HT par an pour le lot 2
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Prestations topographiques et foncières | 71351810 Services topographiques | 400 000 € |
| 2 | Levers d'architecture | 71351810 Services topographiques | 200 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des…
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le…
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le…
Modifications
- 5.1.5 Valeur (LOT-0002): Au lieu de Valeur estimée hors Tva : 200 000,00 euros, lire Valeur estimée hors Tva : 400 000,00 euros
- 2.1.3 Valeur: Au lieu de Valeur estimée hors Tva : 600 000,00 euros, lire Valeur estimée hors Tva : 800 000,00 euros
- 2.1 Procédure: Au lieu de Le montant maximum annuel est de 100 000,00 euros Ht par an pour le lot 1 et 50 000,00 euros Ht par an pour le lot 2, lire Le montant…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-15818 | 12 février 2025 |
| TED | 84863-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 13 mars 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 600 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de l'Ain (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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