PRESTATIONS DIVERSES D'HYGIENE ET DE SALUBRITE PUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE -LOT 3 OPERATIONS DE DEBARRAS ET NETTOYAGE SALUBRIQUES PUBLICS ET/OU PRIVES
Attribué à PROVALP 3D.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : MAIRIE DE SALON DE PROVENCE - Objet du marché : Le présent accord-cadre porte sur les prestations diverses d'hygiène et de salubrité publique sur le territoire de la commune de Salon de Provence. Il concerne le seul lot 3, relatif aux opérations de débarras et nettoyage salubriques publics et/ou privés, issu d'une consultation précédente, et non reconduit. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, il donnera lieu à l'émission de bons de commandes. Le seuil maximum de commande est fixé à 50 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour l'année 2024. Il est exécutoire à compter de sa notification. Informations pratiques
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Prix des prestations | 50% |
| — | Valeur technique | 50% |
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| PROVALP 3D | — | 29 février 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-41446 | 9 avril 2024 |
| BOAMP | 24-41446 | 9 avril 2024 |
| BOAMP | 23-163653 | 29 mars 2024 |
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