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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Prestations de valorisation et traitement des déchets ménagers et assimilés pour Tours Métropole Val de Loire

Tours métropole Val de Loire

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 19 mai 2025.

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Montants et chiffres

4
Lots

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. De manière occasionnelle, des marchés subséquents pourront être conclus dans le respect des modalités prévues dans les pièces du marché. Les prestations pouvant faire l'objet de marchés subséquents sont identifiées au Cahier des clauses technique particulières. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Tours Métropole Val de Loire souhaite mettre en oeuvre une solution de valorisation maximale des déchets ménagers et assimilés produits sur son territoire. Pour sa période initiale (36 mois), l'accord-cadre fixe un maximum à 38 500 000 euro(s) HT ( 9 000 000 pour le lot 1, 3 000 000 pour le lot 2, 25 000 000 pour le lot 3 et 1 500 000 pour le lot 4). Pour la période de reconduction (12 mois), l'accord-cadre fixer un maximum à 13 000 000 euro(s) HT (3 000 000 pour le lot 1, 1 00…

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Traitement des déchets ménagers et assimilés déposés directement (rayon de 30km du dépôt Nord)
Tours, FRB04
90510000 Élimination et traitement des ordures —
2 Gestion de la pesée sur le pont-bascule, gestion du transfert de Saint-Pierre-des Corps
Tours, FRB04
90510000 Élimination et traitement des ordures —
3 Gestion de la pesée sur les 2 pont-bascules, gestion du centre de transfert de La Grange David
Tours, FRB04
90510000 Élimination et traitement des ordures —
4 Transfert du sélectif (poubelle jaune) en vue de son transport par la SPL Tri Val de Loire
Tours, FRB04
90510000 Élimination et traitement des ordures —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
PrixPrix des prestations—

Conditions de participation

  • Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de…
  • Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-40596 11 avril 2025
TED 238684-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 19 mai 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Tours métropole Val de Loire (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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