Prestations de valorisation et de transport des déchets végétaux - 4 lots géographiques :
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 29 mai 2024.
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Montants et chiffres
Description
Prestations de valorisation des déchets végétaux - 4 lots géographiques : Lot 1-Pays de Gex Agglomération (PGA)/Terre Valserhône l'Interco (TVI) pour les déchets alimentaires uniquement Lot 2-Annemasse Agglomération (AA)/Communauté de Communes du Genevois (CCG)/Communauté de Communes de la Vallée Verte (CCVV)/Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR) Lot 3-Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR)/Terre Valserhône l'Interco (TVI) Lot 4-Haut Bugey Agglomération (HBA) Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum défini à l'article 2.2 du règlement de consultation, en application des articles L2125-1-1°, R. 2162-2 et R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Durée du marché : -Pour le lot n° 1 : Le marché prend effet à compter du 1er septembre 2024. Compte tenu de la réalisation de travaux du site de Versonnex, le marché est conclu pour une période ferme de 16 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2025, date prévisionnelle de démarrage desdits travaux. Si cette date de démarrage des travaux est reportée dans le temps, le marché à compter du 1er janvier 2026 sera alors reconduit tacitement mensuellement. -Pour les lots n…
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Pays de Gex Agglomération (PGA) | 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures | — |
| 2 | Annemasse Agglomération (AA) /Communauté de Communes du Genevois (CCG)/ Communauté de Communes de la Vallée Verte (CCVV) /Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR) | 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures | — |
| 3 | Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) /Terre Valserhône l'Interco (TVI) | 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures | — |
| 4 | Haut Bugey Agglomération (HBA) | 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre au regard du dossier technique en points | — |
| Coût | Prix des prestations apprécié au regard du montant total du Dqe non contractuel en points | — |
Conditions de participation
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou équivalent, ou Dume) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-46922 | 21 avril 2024 |
| TED | 240183-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 29 mai 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Sivalor (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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