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Haute-Normandie Seine-Maritime
Clôturé France ServicesAccord-cadre

PRESTATIONS DE VALORISATION DE CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE (CEE)

Ville de Rouen

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 juin 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un maximum annuel HT de 100.000 euro(s)

Conditions de participation

  • Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,…
  • Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le…
  • Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-52584 11 mai 2025
TED 307235-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 12 juin 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Rouen (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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