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Attribué France Services

Prestations de tri des papiers et des cartons

Acheteur: PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

Publication
23 juillet 2025
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-83548
Référence
b4b7576c-c802-4c72-b390-3efd83f706a4

Codes CPV

Description

Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement ni d'un découpage en tranche Le marchés est conclu pour une période initiale de 1 an et peut être reconduits 3 fois. La date contractuelle de début des prestations est la notification. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social: au minimum 40% des personnes affectées aux opérations de tri, devront être des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
Communauté Emmaüs de Montbéliard 700 000 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

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