Prestations de transports terrestres inter-hospitaliers de patients (article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale) pour les Ets du GHT d'Armor
CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR
Ouvert jusqu'au 6 janvier 2027, pour 16 120 000 €.
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Montants et chiffres
16 120 000 €
Valeur estimée
21
Lots
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Prestations de transports terrestres inter-hospitaliers de patients (article 80 de la loi de Financement de la sécurité Sociale) pour les Etablissements du GHT d'Armor
Lots (21)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Transport allongés, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CHSBPT, site de Saint-Brieuc | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | 2 400 000 € |
| 2 | Transport allongés, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CHSBPT site de Paimpol | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | 1 200 000 € |
| 3 | Transport allongés, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CHSBPT site de Tréguier | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | 800 000 € |
| 4 | Transport allongés, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CH de Lannion, sites de Lannion et Trestel | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | 2 000 000 € |
| 5 | Transport allongés, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CH de Guingamp | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | 1 400 000 € |
| 6 | Transport allongés, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CH2P, sites de Quintin et Lamballe | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | 800 000 € |
| 7 | Transport assis, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CHSBPT site de Saint-Brieuc | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | 240 000 € |
| 8 | Transport assis, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CHSBPT site de Paimpol | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | 400 000 € |
| 9 | Transport assis, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CHSBPT site de Tréguier | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | 160 000 € |
| 10 | Transport assis, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CH de Lannion, sites de Lannion et Trestel | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | 1 040 000 € |
| 11 | Transport assis, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CH de Guingamp | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | 400 000 € |
| 12 | Transport assis, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CH2P, sites de Quintin et Lamballe | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | 160 000 € |
| 13 | Transport allongés, du lundi au dimanche, de nuit pour le CHSBPT, site de Saint-Brieuc | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | 600 000 € |
| 14 | Transport allongés, du lundi au dimanche, de nuit pour le CHSBPT, site de Paimpol, le CH de Lannion et le CH de Guingamp | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | 2 000 000 € |
| 15 | Transport assis, du lundi au dimanche, de nuit pour le CHSBPT, sites de Saint-Brieuc et Paimpol | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | 280 000 € |
| 16 | Transport assis, du lundi au dimanche, de nuit pour le CH de Guingamp et le CH de Lannion | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | 280 000 € |
| 17 | Transport allongés, samedis, dimanches et jours fériés, en journée, pour le CHSBPT, site de Saint-Brieuc | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | 400 000 € |
| 18 | Transport allongés, samedis, dimanches et jours fériés, en journée, pour le CH de Lannion | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | 600 000 € |
| 19 | Transport allongés, samedis, dimaches et jours fériés, de 8H à 20H, pour le CHSBPT site de Paimpol et le CH de Guingamp | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | 800 000 € |
| 20 | Transport assis, samedis, dimanches et jours fériés, en journée, pour le CHSBPT sites de Saint-Brieuc et Paimpol | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | 80 000 € |
| 21 | Transport assis, samedis, dimanches et jours fériés, en journée, pour le CH de Lannion et le CH de Guingamp | 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers | 80 000 € |
Conditions de participation
- Autorisation de stationnement (Ads)
- Licence de transport de personnes
- Attestation d'assurance Rc professionnelle
- Numéro de conventionnement Cpam par véhicule
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerextrait K-Bis datant de - de 3 moisles…
- Autorisation de mise en service (Ams) pour chaque véhicule
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 26-109065 | 11 novembre 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 janvier 2027, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 16 120 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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