Prestations de transports scolaires et extra scolaires

Montants et chiffres

Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Conformément à l'article R 2185-1 du Code de la commande publique, la collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation, sans aucune indemnité pour les entreprises soumissionnaires.<br/>

Lots (2)

Conditions de participation

• Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

• L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance…

Publications officielles

• ACQUISITION DE FOURNITURES TECHNIQUES POUR LES ATELIERS DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
  Publication: 20 octobre 2026
• Entretien et maintenance des installations de climatisation des bâtiments communaux de la Ville de Mougins
  Publication: 11 octobre 2026
• Entretien et rénovation des feux tricolores et de la signalisation renforcée sur la commune de Mougins
  Publication: 29 septembre 2026
• FOURNITURE ET LIVRAISON D'ARTICLES ET DE PRODUITS D'ENTRETIEN POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES COMMUNAUX DE LA VILLE, DES ECOLES, CRECHES ET DU…
  Publication: 16 septembre 2026
• ACQUISITION D'UN MINI CAR SCOLAIRE NEUF( environ 33 places) POUR LE SERVICE TRANSPORT DE LA VILLE DE MOUGINS
  Publication: 30 juillet 2026
• FOURNITURE ET LIVRAISON D'ARTICLES ET DE PRODUITS D'ENTRETIEN POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES COMMUNAUX DE LA VILLE, DES ECOLES, CRECHES ET DU…
  Publication: 21 juin 2026
• Entretien et maintenance des portes, portails, rideaux, bornes et barrières, fonctionnant par automatisme, des bâtiments communaux de la…
  Publication: 31 mai 2026
• Prestations de sécurité des systèmes d'alarme des bâtiments communaux de la Ville de Mougins
  Publication: 21 mai 2026
• Prestations de service pour la mise en place de l'ensemble des manifestations organisées par la Ville de Mougins- Location, transport,…
  Publication: 5 mai 2026
• Accord-cadre pour la fourniture d'électricité et services associés - sites de la Ville et du C.C.A.S. de Mougins de profils C2-C4…
  Publication: 4 mars 2026

Précédents et suivants de Commune de Mougins

• Marché de services d'assurance - Groupement de commandes VILLE et CCAS de Mougins — 11 mai 2025
• Gardiennage, surveillance et sécurité lors des manifestations organisées par la Ville de Mougins — 20 avril 2025
• TRAVAUX D'IMPRESSION POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE MOUGINS — 17 avril 2025
• ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES ESPACES FORESTIERS SUR LE TERRITOIRE DE MOUGINS — 27 mars 2025
• FOURNITURE ET POSE DE CLOTURES ET DE MURETS AU DROIT DE LA VOIRIE — 12 mars 2025
• Maintenance, achat et location de photocopieurs pour les besoins de la Ville de Mougins — 4 octobre 2024

Marchés ouverts similaires

• Prestations de transports routiers d'enfants et/ou de personnes dans le cadre des activités scolaires, périsc… — jusqu'au 2 novembre 2026
• 2026-0405 TRANSPORT URGENT ET NON URGENT DE PRELEVEMENTS ET COURSES DIVERSES POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE MA… — jusqu'au 29 octobre 2026
• Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'exploitation du centre de transfert d'Arles, la réce… — jusqu'au 9 novembre 2026
• Prestations de transport de personnel au profit de sites soutenus par les GSC de Toulouse et de Nîmes. — jusqu'au 13 novembre 2026
• La location de cars avec chauffeur pour la Commune de Vallauris Golfe-Juan — jusqu'au 16 novembre 2026
• MISSIONS D’HELIPORTAGE POUR LA REALISATION DU PIDA DE LA RM 97 AINSI QUE SUR LA RM 2205 2026/2027 — jusqu'au 6 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 20 décembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 000 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Commune de Mougins (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Thèmes associés

• Appels d'offres transport scolaire
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