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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Prestations de transports scolaires et extra scolaires

Acheteur: Commune de Mougins

Publication
19 novembre 2024
Date limite de dépôt des offres
20 décembre 2024, 12:00
Valeur estimée
1 000 000 €
Lieu d'exécution
Mougins, FRL03
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-130121
Référence
99b45436-3db6-4813-abd3-70babdfe0709

Codes CPV

Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Conformément à l'article R 2185-1 du Code de la commande publique, la collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation, sans aucune indemnité pour les entreprises soumissionnaires.<br/>

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Transport de collégiens et d'enfants des écoles primaires pendant la période scolaire sur lignes régulières
Mougins, FRL03
60100000 Servicios de transporte por carretera 800 000 €
2 Transport d'enfants pendant les vacances scolaires et les mercredis, ou pendant l'année scolaire sur les sorties pédagogiques et classes de découverte
Mougins, FRL03
60100000 Servicios de transporte por carretera 200 000 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 20 décembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Mougins (France).
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