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Clôturé France ServicesAccord-cadre

PRESTATIONS DE TRANSPORTS PÉRISCOLAIRES A DESTINATION DES ÉQUIPEMENTS ET EVENENEMENTS ORGANISES PAR LA CCHB.

Communauté de Communes du Haut-Béarn

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 9 mai 2025.

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Montants et chiffres

2
Lots

Description

PRESTATIONS DE TRANSPORTS PÉRISCOLAIRES A DESTINATION DES ÉQUIPEMENTS ET EVENENEMENTS ORGANISES PAR LA CCHB.

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Transport des écoliers du RPI de Josbaig vers la cantine de St-Goin 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
2 Transport périscolaires vers équipements intercommunaux ou évènements organisés par CCHB 60140000 Transport non régulier de passagers —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixVoir méthode de calcul dans le RC—
QualitéValeur technique de l'offre (sous-critères détaillés dans le RC)—

Conditions de participation

  • CA des 3 dernières années + assurance risques professionnels
  • Copie du certificat d'inscription au registre des transporteurs publics de voyageurs/ attestations d'aménagement des véhicules/ attestation de formation des…
  • Moyens humains annuels + personnel encadrement / liste principales prestations effectuées ces 3 dernières années en lien avec l'objet du marché
  • Copie du certificat d'inscription au registre des transporteurs publics de voyageurs + attestation d'aménagement des véhicules + attestation de formation des…
  • Moyens humains 3 dernières années+ personnel encadrement/ Liste références 3 dernières années pour des prestations similaires à l'objet du marché
  • Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-40291 10 avril 2025
TED 233950-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 9 mai 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Haut-Béarn (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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