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PRESTATIONS DE TRANSPORTS DE PASSAGERS PAR AUTOCARS Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations de transports de passagers par autocar, afin d'assurer les déplacements liés aux activités des écoles, des accueils de loisirs et des associations

Acheteur: Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle

Publication
24 mai 2026
Date limite de dépôt des offres
22 juin 2026
Lieu d'exécution
Saint Jean de la Ruelle, FRB06
Procédure
open
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-51142
Référence
08ef5953-1045-4c81-94da-70c9259ffae8

Codes CPV

Description

Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 22 juin 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle (France).
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Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.