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Attribué France ServicesAccord-cadre

PRESTATIONS DE TRANSPORTS COLLECTIFS DE PERSONNNES

Acheteur: Ville de Grand Quevilly

Publication
17 janvier 2026
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-26-5139
Référence
e0ca4305-73fd-4419-82ce-44bc33087a1f

Codes CPV

Description

La présente consultation concerne un groupement de commande pour des prestations de transports pour le CCAS et la Ville de Grand-Quevilly. Groupement de commandes selon les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique. Le coordonnateur, Ville de Grand Quevilly, signe et notifie le marché. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, assure sa bonne exécution. La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2-1° et R.2131-16-1°, R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique et qui aboutira à des accords-cadres mono-attributaire passés en vertu des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et 14 du même code

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Transports intraville d'enfants (Ville) 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
2 Transports occasionnels d'enfants (Ville) 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
3 Transports occasionnels (CCAS) 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —
4 Transports intraville (CCAS) 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers —

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN 41 164 € 21 novembre 2025
CARS PERIER 13 547 € 21 novembre 2025
CARS PERIER 12 262 € 21 novembre 2025
CARS PERIER 4 763 € 21 novembre 2025

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