PRESTATIONS DE TRANSPORT PAR AUTOBUS AU PROFIT DS PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE CANJUERS (83).

Publication

19 octobre 2025

Lieu d'exécution

Montferrat, FRL05

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-25-116358

Référence

39c2760f-cc77-40b1-9d1c-a530baa1670b

Codes CPV

• 60000000Servicios de transporte (excluido el transporte de residuos)

Description

Procédure donnant lieu à la passation d'accords-cadres mono-attributaires et composites comportant des prestations forfaitaires, exécutées tout au long de l'année et des prestations ponctuelles dites « à la demande », exécutées par bons de commande. Les accord-cadre sont conclus avec : un montant minimum annuel H.T correspondant au montant total annuel des prestations forfaitaires figurant à l'annexe Financière, un montant maximum annuel H.T de : 540 000 Euros pour le lot 1 / 190605 Euros pour le lot 2.

Lots (2)

Critères d'attribution

• Prix — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-116358 · 19 octobre 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est MINARM/EMA/SCA/PFC SUD (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.