Prestations de transport des écoles primaires publiques alençonnaises sur les différents sites de la Collectivité
Acheteur: Ville d'Alençon
- Publication
- 30 août 2024
- Valeur estimée
- 192 000 €
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-24-98688
- Référence
- 7b5c7b84-96f3-42db-aa40-90130d4b6b25
Codes CPV
- 60140000Transporte no regular de pasajeros
- 60140000Transporte no regular de pasajeros
Description
Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot est un accord-cadre avec maximum. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les variantes libres par rapport aux exigences du cahier des charges ne sont pas autorisées. La consultation ne comprend pas de variante obligatoire
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Rotations ponctuelles | 60140000 Transporte no regular de pasajeros | — |
| 2 | Rotations régulières | 60140000 Transporte no regular de pasajeros | — |
Critères d'attribution
- Prix — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Attributions
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-98688 · 30 août 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 192 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville d'Alençon (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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