Prestations de transport des écoles primaires publiques alençonnaises sur les différents sites de la Collectivité
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 19 juillet 2024. Valeur estimée : 192 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot est un accord-cadre avec maximum. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les variantes libres par rapport aux exigences du cahier des charges ne sont pas autorisées. La consultation ne comprend pas de variante obligatoire
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Rotations ponctuelles | 60140000 Transport non régulier de passagers | — |
| 2 | Rotations régulières | 60140000 Transport non régulier de passagers | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Aucune clause de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-70034 | 18 juin 2024 |
| TED | 358596-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 19 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 192 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville d'Alençon (France).
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