Prestations de transport de personnes mineures handicapées pour le Centre Hospitalier Guillaume Régnier
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 31 mai 2024. Valeur estimée : 350 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Transport journalier sur la période scolaire de 14 personnes mineures autistes du Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) du Centre Hospitalier Guillaume Régnier (Rennes 35), de leur domicile vers 2 écoles spécialisées. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le Lot 1 : L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Pour le Lot 2 : L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire pour chacun des lots. Le marché public est traité à prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné. L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Prestations de transport de personnes mineures handicapées pour le CHGR. | 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) | — |
| 2 | Prestations de transport de personnes mineures handicapées pour le CHGR. | 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Cf. Article 12 du RC | — |
| Qualité | Cf. Article 12 du RC | — |
Conditions de participation
- Cf. DC1 - DC2 - Article 8 du RC
- Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 31 mai 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 350 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CHU DE RENNES (France).
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