Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 27 février 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 60 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est INSERM TRANSFERT SDM (France).

Clôturé France

Prestations de surveillance et paiement des annuités des brevets du portefeuille de l'institut National de la Santé et de la Recherche Médicale.

Acheteur: INSERM TRANSFERT SDM

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Publication: 8 février 2026
Date limite de dépôt des offres: 27 février 2026
Valeur estimée: 60 000 €
Lieu d'exécution: Paris, FR101
Procédure: open
Lots: 1
Numéro d'avis: FR-26-13083
Référence: 105323c7-95bf-4a27-bc00-9899cd428dc5

Codes CPV

79420000Servicios relacionados con la gestión

Description

La prestation consiste à effectuer, selon les ordres qui seront donnés au prestataire par Inserm Transfert, toutes les opérations nécessaires au paiement des taxes annuelles relatives aux titres de propriété industrielle de l'Inserm dont Inserm Transfert assure la maîtrise d'œuvre, en France et à l'étranger auprès des différents offices de brevets.

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?: La date limite de dépôt des offres est le 27 février 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?: La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 60 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?: Le pouvoir adjudicateur est INSERM TRANSFERT SDM (France).

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