Prestations de surveillance et paiement des annuités des brevets du portefeuille de l'institut National de la Santé et de la Recherche Médicale.

Publication

8 février 2026

Date limite de dépôt des offres

27 février 2026, 12:00

Valeur estimée

60 000 €

Lieu d'exécution

Paris, FR101

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-26-13083

Référence

105323c7-95bf-4a27-bc00-9899cd428dc5

Codes CPV

• 79420000Services relatifs à la gestion

Description

La prestation consiste à effectuer, selon les ordres qui seront donnés au prestataire par Inserm Transfert, toutes les opérations nécessaires au paiement des taxes annuelles relatives aux titres de propriété industrielle de l'Inserm dont Inserm Transfert assure la maîtrise d'œuvre, en France et à l'étranger auprès des différents offices de brevets.

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-13083 · 8 février 2026

Marchés publics par région

• Marchés publics en Île-de-France

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 27 février 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 60 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est INSERM TRANSFERT SDM (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.