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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Prestations de sténotypie informatisée et de retranscription : - des séances du conseil municipal (Lot n°1) - du comité social territorial et de la formation spécialisée du comité (Lot n°2)

Référence BOAMP-25-61288 · Ville de Villeurbanne

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 juin 2025.

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Montants et chiffres

2
Lots

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de Villeurbanne - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1657017 - Objet du marché : La présente consultation concerne les prestations de sténotypie informatisée et de retranscription des séances du conseil municipal, du comité social territorial et de la formation spécialisée du comité. Le Conseil Municipal Pour les conseils municipaux, environ sept séances sont organisées annuellement, 4 séances de février à juillet puis 3 séances programmées en octobre, novembre et décembre. Le Comité Social Territorial (CST) 5 à 6 séances en moyenne ont lieu chaque année au cours des mois de février, mai, juillet, octobre, décembre. Les séances débutent à 9 heures et ont lieu, sauf exception, le mardi. La Formation Spécialisée du Comité (FSC) 3 séances en moyenne ont lieu chaque année au cours des mois de mars, juin et novembre. Le calendrier des instances ci-dessus n'a aucune valeur contractuelle, il est transmis à titre indicatif. Les séances débutent à 9 heures - Durée du marché : 12 - Renseignements relatifs aux lots : - 1 : Prestations de …

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 1 : Prestations de sténotypie et de retranscription des séances du Conseil municipal. Pour les conseils municipaux, environ sept séances sont organisées annuellement, 4 séances de février à juillet puis 3 séances programmées en octobre, novembre et décembre. En 2026, année des élections municipales, le nombre de séance peut être plus important. Les séances débutent à 17h salle du conseil municipal à l'Hôtel de ville de Villeurbanne. Exceptionnellement le conseil municipal peut se dérouler hors les murs. Les séances durent entre deux à quatre heures selon l'ordre du jour. Le nombre de délibérations peut varier de 30 à 70 79552000 Services de traitement de texte —
2 2 : Prestations de sténotypie et de retranscription des séances du Comité social territorial et de la formation spécialisée du Comité. Le Comité Social Territorial (Cst) 5 à 6 séances en moyenne ont lieu chaque année au cours des mois de février, mai, juillet, octobre, décembre. Les séances débutent à 9 heures et ont lieu, sauf exception, le mardi. Elles se déroulent à l'Hôtel de ville de Villeurbanne dans la salle du conseil municipal située au deuxième étage. Elles durent habituellement 3 heures mais peuvent, en fonction de l'ordre du jour, se prolonger jusqu'à 13 heures. La Formation Spécialisée du Comité (Fsc) 3 séances en moyenne ont lieu chaque année au cours des mois de mars, juin et novembre. Le calendrier des instances ci-dessus n'a aucune valeur contractuelle, il est transmis à titre indicatif. Les séances débutent à 9 heures. Elles ont lieu à l'Hôtel de ville de Villeurbanne dans la salle du conseil municipal, située au deuxième étage. Elles durent habituellement 3 heures ma 79552000 Services de traitement de texte —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Prix50%
—Valeur technique40%
—Valeur environnementale10%

Conditions de participation

  • Formulaire Dc1 : Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur…
  • Références sur des services spécifiés : Le candidat devra fournir des références se rapportant à des services analogues exécutés au cours des trois dernières…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-61288 2 juin 2025
BOAMP 25-61288 2 juin 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 23 juin 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Villeurbanne (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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