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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Prestations de services topographiques et parcellaires en Espaces Naturels Sensibles Départementaux (ENSD) et au niveau du Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI)

Référence BOAMP-25-112110 · Conseil départemental du Gard

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 28 octobre 2025.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Gard - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1720110 - Objet du marché : Accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Dans le cadre de ses compétences en matière de protection et de sensibilisation de la biodiversité, le Département du Gard est propriétaire d'un réseau d'Espaces Naturels Sensibles Départementaux (ENSD) composé de 18 sites pour un total de 4 500 hectares environ, le Département du Gard souhaite réaliser la matérialisation des limites de propriété entre parcellaire départemental ENSD et parcellaire privé ou public autre, dont notamment les levés topographiques et le bornage - Durée du marché : 36 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 28/10/2025 à 16:00

Conditions de participation

  • Renvoi au règlement de la consultation

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-112110 8 octobre 2025
BOAMP 25-112110 8 octobre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 28 octobre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental du Gard (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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