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Clôturé France Services

Prestations de services relatives à la fourniture, la gestion et la livraison de chèques d'accompagnement personnalisés octroyés par le CCAS de Le Port au titre de l'aide sociale facultative

Acheteur: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LE PORT

Publication
12 décembre 2024
Date limite de dépôt des offres
2 janvier 2025, 13:00
Valeur estimée
210 000 €
Lieu d'exécution
Le Port Cedex, FRY40
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-139006
Référence
05e87412-ec21-466a-9618-e9d70b4d47e0

Codes CPV

Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. La présente consultation porte sur un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum de 70 000 euro(s) HT/an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une période d'un an renouvelable deux fois par tacite reconduction dans la limite de 3 années. Le montant estimatif des services est de 210 000 euro(s) HT sur 3 ans. Il n'est pas prévu de décomposition en lots

Critères d'attribution

Publications officielles

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 2 janvier 2025, 13:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 210 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LE PORT (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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