PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A L ENLEVEMENT DE DEPOTS D'AMIANTE ET LEUR TRAITEMENT CONFORMEMENT A LA REGLEMENTATION (2lots)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 29 juillet 2025. Valeur estimée : 248 530 €.
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Montants et chiffres
Description
LES PRESTATIONS COMPRENNENT LA CARACTERISATION, L'ENLEVEMENT, LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DE DEPOTS PONCTUELS D'AMIANTE, QU'IL S'AGISSE DE TOLES, PLAQUES, TUYAUX, ETC., DANS UNE UNITE AGREEE CONFORMEMENT A LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR. CES DEPOTS PEUVENT ETRE DE TYPE LIE ET POTENTIELLEMENT MELANGES A D'AUTRES DECHETS NON DECONTAMINABLES. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires, conclu avec 5 (cinq) opérateurs économiques par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Sans montant minimum et avec un montant maximum. Le marché est estimé à 621 132,50 euro(s) HT, soit 74 559,00 euro(s) TTC sur 12 mois. De ce fait, le marché est estimé à 248 530,00 euro(s) HT, soit 298 236,00 euro(s) TTC sur 48 mois (12 mois à compter de la notification - reconductible 3 fois tacitement). Les montants de l'accord-cadre sont les suivants : Pour le lot n°1 : Enlèvement des dépôts d'amiante et traitement de ces déchets dans le secteur Nord du Département - Agence Routière des Flandres - Dunkerque: - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum annuel (12 mois) : 10 0…
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 Enlèvement des dépôts d'amiante et traitement de ces déchets dans le secteur Nord du Département (secteur géographique de l'Agence Routière des Flandres - Dunkerque) | 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures | 38 930 € |
| 2 | Lot n°2 Enlèvement des dépôts d'amiante et traitement de ces déchets dans le secteur Sud du Département (secteur géographique des Agences Routières Pévèle Hainaut, Cambrai et Avesnes) | 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures | 209 600 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible…
- Les certificats attendus pour les lots 1 et 2 sont décrits ci-dessous : - certification amiante du prestataire conformément au décret n°2012-639 du 4 mai 2012…
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-72859 | 29 juin 2025 |
| TED | 422001-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 29 juillet 2025, 16:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 248 530 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental du Nord (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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