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Prestations de services juridiques

Ville de Saint-Paul

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 septembre 2025. Valeur estimée : 40 000 €.

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Montants et chiffres

40 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Services juridiques : conseil, assistance et représentation pour l'ensemble des services de la Commune de Saint-Paul ainsi que de ses entités, et concernent toutes les affaires relatives aux activités de la Commune

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
PrixPrix—

Conditions de participation

  • les candidats au présent marché devront exercer régulièrement cette profession et être inscrits à un barreau français
  • Preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché
  • résentation de la structure professionnelle et descriptif des domaines dans lesquels elle est spécialisée et correspondant au présent marché
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers…
  • Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-96847 2 septembre 2025
TED 569691-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2025, 10:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 40 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Saint-Paul (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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