Prestations de services jardinage et entretien du Théâtre romain de Lillebonne
Acheteur: Département de la Seine-Maritime
- Publication
- 26 juin 2024
- Numéro d'avis
- FR-24-74748
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Département de la Seine-Maritime - Objet du marché : Conformément à l'article L2113-14 du Code de la commande publique, ce marché fera l'objet d'une réservation à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13. Ce marché fait l'objet d'une réservation à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, conformément à l'article L2113-13 du Code de la commande publique, et aux entreprises adaptées mentionnés à l'article L5213-13 du code du travail et aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, conformément à l'article L2113-12 du Code de la commande publique Informations pratiques
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-74748 · 26 juin 2024
- BOAMP · 24-74748 · 26 juin 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de la Seine-Maritime (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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