El Vínculo El Vínculo.
Languedoc-RoussillonGard
Clôturé France ServicesAccord-cadre

Prestations de services en matière de fourrière automobile pour la ville d'Alès

Référence BOAMP-25-137630 · Ville d'Alès

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 9 janvier 2026.

Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.

Créer mon alerte gratuite →Ouvrir dans El Vínculo →

Montants et chiffres

3
Lots

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville d'Alès - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_3bOnMMfA-H - Objet du marché : La présente consultation concerne : Prestations de services en matière de fourrière automobile pour la ville d'Alès Elle est répartie en 3 lots : Lot n°1 : Prestations de services en matière de fourrière automobile ; Lot n°2 : Prestations de mise en sauvegarde des véhicules ; Lot n°3 : Prestations de destruction des véhicules. - Durée du marché : 12 - Renseignements relatifs aux lots : - Prestations de services en matière de fourrière automobile : Le prestataire devra impérativement être titulaire de l’agrément préfectoral de gardien de fourrière. Le titulaire devra procéder aux opérations d’enlèvement, de garde, de restitution des véhicules : • Dont la circulation ou le stationnement sont en infraction au Code de la Route, • En infraction au Code de la Route et aux règlements de police, • De manière générale répondre à toute réquisition des forces de l’ordre concernant la mise en fourrière de véhicules. Le titulaire interviendra exclusivement sur le territoire de la Vi…

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Prestations de services en matière de fourrière automobile : Le prestataire devra impérativement être titulaire de l’agrément préfectoral de gardien de fourrière. Le titulaire devra procéder aux opérations d’enlèvement, de garde, de restitution des véhicules : • Dont la circulation ou le stationnement sont en infraction au Code de la Route, • En infraction au Code de la Route et aux règlements de police, • De manière générale répondre à toute réquisition des forces de l’ordre concernant la mise en fourrière de véhicules. Le titulaire interviendra exclusivement sur le territoire de la Ville d’Alès. Les interventions relatives aux prestations de fourrière que le titulaire devra exécuter se feront : • À la demande de monsieur le Sous-Préfet d'Alès • À la demande de monsieur le Procureur près le tribunal judiciaire d'Alès • À la demande et sous le contrôle de l’Officier de Police Judiciaire territorialement compétent. • À la demande et sous le contrôle du Directeur de la police municipale 63727100 Services de remorquage 93 000 €
2 Prestations de mise en sauvegarde des véhicules : Le prestataire s'engage à procéder au transfert de véhicules à la demande expresse de la Police Municipale, seul service habilité à formuler cette demande. Les véhicules seront transportés et stockés à Alès, dans un lieu fixé par la Police Municipale. A partir de la demande de la Police Municipale, le transfert devra se faire dans les 20 minutes qui suivent. Le délai d'enlèvement ne doit pas excéder 15 minutes. Le titulaire devra disposer d'au moins deux véhicules d'enlèvement. Le prestataire devra maintenir à sa charge une liaison téléphonique permanente. Lors de l'enlèvement, le véhicule fera l'objet d'un constat d'état général contradictoire sur fiche descriptive signé par le prestataire et la police municipale. 63727100 Services de remorquage 14 000 €
3 Prestations de destruction des véhicules : A la demande et sur réquisition écrite de la police municipale d'Alès, le prestataire devra faire procéder à la destruction des véhicules désignés. Le prestataire est responsable de toutes les opérations de traitement des véhicules hors d'usage depuis leurs prises en charge jusqu'à leurs destructions physiques effectives. Un certificat de destruction Cerfa N° 14365*01 conformément à l'article R322-9 du code de la route. Il sera transmis dans les meilleurs délais à la police municipale d'Alès. Tous les véhicules pris en charge par le prestataire devront être impérativement détruit. En cas de sous traitance le titulaire du marché devra s'assurer de la destruction effective du véhicule. Un prix de rachat des véhicules hors d'usage issu de la fourrière automobile d'Alès sera proposé par le prestataire en fonction de l'état et de la catégorie des véhicules. Le paiement interviendra au minimum tous les semestres. 50190000 Démolition de véhicules —

Conditions de participation

  • Voir descriptif dans le règlement de la consultation

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-137630 15 décembre 2025

Autres marchés de Ville d'Alès

Voir l'acheteur →

Précédents et suivants de Ville d'Alès

Marchés ouverts similaires

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 9 janvier 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville d'Alès (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?

Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.

Sans carte bancaire · Inscription en 2 minutes.

Voir les marchés similaires →

Marchés publics par région

Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.

Commencer gratuitement

Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.