Prestations de Services d’Assurances pour SOREGIES et l’ensemble de ses filiales
Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 8 juillet 2024.
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Montants et chiffres
10
Lots
Description
Prestations de Services d'Assurances pour SOREGIES et l'ensemble de ses filiales
Lots (10)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens mobiliers et immobiliers | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | Tous risques matériels | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
| 3 | Responsabilité civile (1ère ligne) | 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale | — |
| 4 | Responsabilité civile (2ème ligne) | 66515400 Services d'assurance intempéries | — |
| 5 | Responsabilité civile décennale – assurance construction | 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale | — |
| 6 | Atteintes à l’environnement | 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale | — |
| 7 | Flotte véhicules et risques annexes | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 8 | Cyber risque | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
| 9 | Responsabilité des dirigeants | 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale | — |
| 10 | Accord cadre assurance construction DO TRC | 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | cf. règlement de la consultation | — |
| Qualité | cf. règlement de la consultation | — |
| Qualité | cf. dossier de consultation | — |
Conditions de participation
- Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché : - Les attestations et certificats délivrés…
- Le DUME, à compléter et à signer (voir MOP DUME fourni dans DCE) Extrait K-bis de – de 6 mois, ou pour les candidats établis à l’étranger, tout autre registre…
- copier/coller les éléments ci-dessous : - Capacités techniques et professionnelles, effectifs… - Mémoire technique - Les pièces visées aux articles D. 8222-5…
- Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des…
- Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché : - Les attestations et certificats délivrés…
- Capacités techniques et professionnelles, effectifs… - Mémoire technique - Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du…
Conditions d'exécution
- cf. dossier de consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-71105 | 20 juin 2024 |
| TED | 366302-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 8 juillet 2024, 10:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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