Prestations de Services d'assurances pour les besoins du SITTOMAT
Acheteur: S.I.T.T.O.M.A.T
- Publication
- 5 mai 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 3 juillet 2026, 12:00
- Lieu d'exécution
- Toulon, FRL05
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-44567
- Référence
- cebfde7d-8376-4b17-b663-3b2674c53ed2
Codes CPV
- 66510000Services d'assurance
- 66510000Services d'assurance
Description
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le SITTOMAT afin de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'Assuré. Il comporte 8 lots
Lots (8)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance Responsabilité civile exploitation et professionnelle | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Assurance responsabilité civile pollution | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Assurance des locaux industriels - bris de machine et bureaux | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Assurance automobile | 66510000 Services d'assurance | — |
| 5 | Assurance cyber risques | 66510000 Services d'assurance | — |
| 6 | Assurance des risques statutaires | 66510000 Services d'assurance | — |
| 7 | Assurance de protection juridique des agents et élus | 66510000 Services d'assurance | — |
| 8 | Assurance responsabilité civile mandataires sociaux | 66510000 Services d'assurance | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-44567 · 5 mai 2026
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Marchés publics par région
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 3 juillet 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est S.I.T.T.O.M.A.T (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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