Prestations de services d'assurances pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Publication
- 21 juillet 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 8 octobre 2026
- Lieu d'exécution
- Saint-thibéry, FRJ13
- Procédure
- open
- Lots
- 6
- Numéro d'avis
- FR-26-71913
- Référence
- fd9c06dd-0e68-40c8-b690-c875c4641a7b
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
- 66510000Servicios de seguros
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : - Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS - Lot n° 2 - TOUS RISQUES OBJETS / EXPOSITIONS - Lot n° 3 - RESPONSABILITE CIVILE - Lot n°4 - PROTECTION JURIDIQUE - Lot n° 5 - PARC AUTOMOBILE - Lot n° 6 - CYBER RISQUES Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 8 octobre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée (France).
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