PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES – LOT 3 - ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
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Montants et chiffres
1
Lots
Description
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES - LOT 3 - ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 1-Valeur technique | — |
| Prix | 2-Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la…
- Agrément prévu à l’article L.321-1 du code des assurances, -Inscription registre professionnel : l’attestation d’immatriculation au registre unique des…
- Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2).…
- Ressources humaines (déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-68072 | 13 juin 2024 |
| TED | 348536-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Grasse (06) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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